arrow_back
Retour
Droit rural et viticole
Situé dans une région viticole et agricole, spécialiste du droit de la vigne et du vin, notre office Notarial est, de longue date, le partenaire juridique & fiscal des viticulteurs et agriculteurs.
Vous êtes propriétaire exploitant ou propriétaire bailleur d’une exploitation agricole ?
Vous êtes bientôt à la retraite et vous souhaitez transmettre ?
Vous êtes un jeune agriculteur et vous souhaitez vous installer ?
Vous êtes fermier ?
Le droit agricole en général et de la vigne et du vin en particulier, est un droit complexe et très spécifique. Qu’il s’agisse de constitution de société, de modification, de succession, de cession, d’acquisition, de contrats particuliers, de donation, de fermage…. toute décision concernant une propriété nécessite une analyse détaillée et une réflexion particulière, individuelle et adaptée.
Face à cette réalité, Notre office propose un service sur mesure. Notre office est également Membre fondateur de JURISVIN (Groupement d’Intérêt Economique rassemblant 50 notaires, tous implantés dans les différentes régions viticoles françaises).
Associé référent : Jean-Michel MONTEIL
